J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 portant radiation (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0500086A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2005, M. Christophe Huon est radié du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2005, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.